Conditions générales

Le site web et l’activité de Moon Estates sont exploités par Moon Estates Ltd, immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro d’entreprise 17260369. L’ensemble de nos informations societaires, y compris l’adresse de notre siège social, est disponible via le lien Company Information dans le pied de page du site.

Lorsque vous achetez auprès de Moon Estates, vous achetez une parcelle de 1 acre, 10 acres ou 100 acres de terrain sur la Lune, attribuée à partir de la base de données foncière de Moon Estates. Votre achat comprend un Acte de propriété lunaire personnalisé indiquant le nom du propriétaire enregistré et le numéro de parcelle unique attribué à son terrain lunaire, ainsi que les éléments de présentation physiques décrits sur le site web au moment de l’achat. Le contenu précis et le design des éléments de présentation peuvent être modifiés de temps à autre ; votre commande comprendra la version annoncée au moment où vous passez commande.

Depuis 2000, Moon Estates Ltd attribue des terrains sur la Lune provenant de Dennis M. Hope, fondateur de la Lunar Embassy et auteur de la revendication de propriété lunaire privée sur laquelle reposent ces attributions.

Chaque achat se voit attribuer un numéro de parcelle unique et est enregistré dans la base de données foncière de Moon Estates au nom de la personne indiquée sur l’acte.

La revendication initiale de Dennis M. Hope affirmait la propriété privée de la surface lunaire ainsi que des droits de propriété et des droits miniers qui y sont associés. Sa position repose sur son interprétation du Traité de l’espace de 1967, qui interdit l’appropriation nationale de la Lune et des autres corps célestes, mais ne vise pas expressément l’appropriation par des particuliers.

La propriété privée de terrains lunaires et les droits associés revendiqués sur la base de cette interprétation n’ont pas été formellement reconnus ni établis par une juridiction internationale ou par une autorité terrestre équivalente d’enregistrement foncier.

Votre Acte de propriété lunaire consigne la propriété lunaire qui vous est attribuée par Moon Estates dans le cadre de ce système.

Chaque achat se voit attribuer un numéro de parcelle unique à partir de la base de données disponible de Moon Estates correspondant à la superficie achetée. Une parcelle n’est attribuée qu’après validation du paiement. Une fois attribué, le numéro de parcelle est associé dans nos registres au propriétaire désigné et à la commande. Les numéros de parcelle sont attribués par Moon Estates et les clients ne peuvent normalement pas choisir une parcelle particulière, sauf si nous proposons expressément cette option.

Vous pouvez acheter un terrain sur la Lune pour vous-même ou l’offrir en cadeau. Lorsque vous achetez pour quelqu’un d’autre, il vous appartient de fournir le nom exact devant figurer sur l’acte ainsi que toute autre information de personnalisation demandée lors du paiement. Vous pouvez choisir que la présentation physique vous soit envoyée ou qu’elle soit envoyée directement au destinataire. Lorsque cette option est proposée, vous pouvez également programmer une date d’expédition ultérieure pour un cadeau physique. Il s’agit de la date à laquelle nous prévoyons d’expédier la commande, et non d’une date de livraison garantie.

Les commandes cadeaux peuvent inclure un message personnel, dans la limite du nombre de caractères indiqué lors du paiement. Nous pouvons refuser d’imprimer ou de livrer des messages contenant des propos injurieux, menaçants, haineux, discriminatoires, sexuellement explicites, illégaux ou autrement gravement inappropriés. Si un message ne peut pas être accepté, nous contacterons l’acheteur lorsque cela sera approprié.

Lorsque cette option est proposée, vous pouvez ajouter à votre commande une Annonce cadeau numérique instantanée au prix indiqué lors du paiement. Cette annonce prend la forme d’une vidéo personnalisée révélant au destinataire qu’un terrain sur la Lune lui a été offert, et peut inclure la superficie, le message personnel et le numéro de parcelle attribué. Vous pouvez choisir que le lien soit envoyé par Moon Estates à la date et à l’heure sélectionnées, ou choisir de l’envoyer vous-même. La programmation d’une Annonce cadeau numérique ne programme ni ne modifie la livraison de la commande physique. Les deux sont gérées indépendamment.

Tous les prix sont indiqués en livres sterling, sauf indication contraire. Le prix total à payer, y compris les éventuels frais de livraison, options supplémentaires et remises, vous sera indiqué avant la finalisation du paiement. Le paiement est traité en toute sécurité via Stripe. Votre commande n’est pas confirmée et aucune parcelle lunaire n’est attribuée tant que le paiement n’a pas été effectué avec succès.

Moon Estates peut, de temps à autre, émettre des codes promotionnels ou de réduction. Ces codes peuvent être soumis à des conditions particulières, notamment des dates d’expiration, des produits éligibles, un montant minimum d’achat ou des limites d’utilisation. Sauf indication contraire, les codes de réduction ne peuvent pas être échangés contre de l’argent ni appliqués rétroactivement à une commande déjà finalisée.

Veuillez vérifier attentivement les noms, adresses, messages personnels et autres informations avant de finaliser votre achat. Si vous découvrez ensuite une erreur, contactez-nous dès que possible via le formulaire Contact Us. Si votre commande n’est pas encore entrée en production, nous ferons de notre mieux pour la corriger. Si nous commettons une erreur dans vos documents personnalisés, nous remplacerons gratuitement l’article concerné. Si les documents reflètent correctement les informations que vous avez fournies mais que vous souhaitez ensuite les modifier, nous pouvons fournir des documents de remplacement corrigés moyennant de modestes frais, auxquels s’ajoutent, le cas échéant, les frais de livraison applicables.

Bien que les produits personnalisés de Moon Estates ne soient pas soumis au droit légal habituel d’annulation pour simple changement d’avis, nous vous permettons d’annuler votre commande jusqu’au début de la production. Pour la Standard Delivery et les commandes cadeaux programmées, la production commence lorsque votre commande entre dans le lot de traitement concerné. Après ce stade, l’annulation ne sera normalement plus possible. Des modalités de traitement différentes peuvent s’appliquer aux commandes accélérées, telles que la Next Working Day Delivery.

La livraison standard au Royaume-Uni est gratuite et est actuellement effectuée via Royal Mail 48, avec un délai de livraison estimé à environ 2 à 3 jours ouvrables à compter de l’expédition. Lorsqu’elle est disponible, les clients peuvent acheter la Next Working Day Delivery via Royal Mail Special Delivery Guaranteed by 1pm, sous réserve de l’heure limite de commande ainsi que des restrictions de code postal et de service indiquées lors du paiement. Les commandes internationales sont expédiées via un service Royal Mail International Business Tracked approprié. Toutes les informations sont disponibles dans notre Delivery Policy.

Étant donné que les produits Moon Estates sont personnalisés, les droits d’annulation diffèrent de ceux applicables aux biens ordinaires non personnalisés. Vous pouvez généralement modifier ou annuler une commande jusqu’à ce qu’elle entre dans le lot de traitement concerné et que la production commence. Vos droits légaux ne sont pas affectés si les articles sont défectueux, endommagés, mal produits ou non conformes à leur description. Tous les détails figurent dans notre Returns & Refunds Policy.

Si votre commande est endommagée, mal produite, perdue pendant la livraison ou autrement non conforme à vos attentes, contactez-nous via notre formulaire Contact Us en indiquant votre numéro de commande. Nous pourrons demander des photographies ou toute autre information nécessaire pour examiner le problème. Nous fournirons, si nécessaire, le remplacement, le remboursement ou toute autre solution appropriée.

Si vous, ou une autre personne, avez acheté un terrain sur la Lune par le passé, il se peut que nous puissions retrouver l’attribution d’origine dans nos archives. Pour les produits initialement achetés auprès de détaillants tiers, y compris des enseignes telles que WHSmith ou Tesco, nous ne détenons généralement les coordonnées du propriétaire que si le destinataire initial a enregistré son terrain lunaire auprès de nous. Si une attribution d’origine ne peut pas être retrouvée, nous pouvons, à notre discrétion, attribuer une parcelle de remplacement dans une zone correspondant aussi étroitement que raisonnablement possible à la période de l’achat initial. De plus amples informations sont disponibles via Find My Order / I have a Moon plot bought in the past.

Nous apportons un soin raisonnable à l’exactitude des informations figurant sur notre site web. Les contenus éditoriaux relatifs à la Lune, y compris le Moon Journal, sont fournis à titre d’information générale et d’intérêt général, et ne doivent pas être considérés comme des conseils scientifiques, juridiques, financiers ou en investissement.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité lorsque cela serait illégal, y compris la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par une négligence, une fraude ou une déclaration frauduleuse. Sous réserve de vos droits légaux, Moon Estates n’est pas responsable des pertes qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles au moment de la conclusion du contrat, ni des pertes commerciales résultant d’un achat effectué en tant que consommateur.

Nous traitons les informations personnelles conformément à notre Politique de confidentialité. Si vous choisissez de recevoir les actualités, récits et offres occasionnelles de Moon Estates, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Vos préférences en matière de marketing n’affectent pas les communications transactionnelles nécessaires à la gestion de votre commande, y compris les confirmations de commande, les communications relatives à l’Annonce cadeau numérique et les informations d’expédition.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales de temps à autre. Les Conditions applicables à votre achat sont celles en vigueur au moment où vous passez votre commande. Les modifications ultérieures ne modifieront pas rétroactivement votre commande finalisée.

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles. Si vous êtes un consommateur résidant ailleurs au Royaume-Uni, vous pouvez également bénéficier des droits impératifs prévus par le droit applicable à votre lieu de résidence.

Si vous avez une question concernant une commande ou les présentes Conditions, veuillez utiliser le formulaire Contact Us sur moonestates.com.